La gestion de patrimoine immobilier face aux nouvelles réglementations

Triangle Metier

Les contraintes économiques ne sont pas les seules qui influent sur la gestion de patrimoine ces dernières années : de nouvelles règlementations et obligations juridiques viennent contraindre les budgets et les tâches du métier de gestionnaire de patrimoine immobilier.

 

Des dispositifs juridiques et fiscaux de plus en plus complexes dans la gestion de patrimoine immobilier

 

Les contraintes du plan d’occupation des sols et du plan local d’urbanisme

 

Ces dispositifs POS et PLU conditionnent tous les aménagements possibles au niveau d’une commune. En tant que gestionnaire de patrimoine, il vous faut veiller à être en conformité avec ces plans et à conserver l’autorisation d’urbanisme. Cette nécessité est valable pour vos patrimoines existants, mais va contraindre également les modifications potentielles de vos biens immobiliers. 

 

L’évolution de la fiscalité

 

Les dispositifs de défiscalisation ont varié dans le temps : de la loi Malraux (1962) au dispositif Duflot (2013), la gestion fiscale de patrimoine immobilier est complexe, et seuls une grande rigueur et un historique des opérations passées permettront de vous y retrouver en cas de contrôle.

 

L’évolution des réglementations d’hygiène et de sécurité

 

De nombreuses règlementations spécifiques à la sécurité et à l’hygiène des bâtis sont apparues ces dernières décennies : loi sur les matières dangereuses pour la santé publique (1996), loi Carrez (1996), diagnostic de performance énergétique (2006), le diagnostic immobilier ERNMT (2016), diagnostic de sécurité gaz (2007), luttes contre l’amiante, le plomb, les termites... 

Des diagnostiqueurs spécialisés doivent être mandatés en vue d’établir ces documents qui conditionnent votre sécurité juridique. Charge à vous ensuite de bien les conserver et de les classer rigoureusement, pour éviter d’être pris en défaut.
 

 

Une performance énergétique des bâtiments qui prend de l’importance dans la gestion de patrimoine immobilier

 

La performance énergétique est une métrique centrale de ces dernières années, et un nouveau critère majeur dans l’évaluation des patrimoines :

On observe la mise en place de nouvelles normes environnementales de plus en plus pointues par la législation (par exemple, les lois de Transition énergétique RT 2012 et RT 2020). Les réglementations sont chronophages et exposent les gestionnaires de patrimoine à des poursuites en cas de non-respect. C’est pourquoi elles sont souvent perçues comme des contraintes.

 

Pourtant, la mise en conformité et le suivi de ces réglementations peuvent vous permettre d’améliorer les performances globales de vos bâtiments, et devenir un vrai levier de création de valeur au cours des mois et des années. La performance énergétique des bâtiments est un avantage réel en matière de valorisation patrimoniale avec la notion de « green value » ou de « valeur verte ». Encore faut-il être équipé d’outils numériques qui vous offrent une vision d’ensemble de votre gestion de patrimoine immobilier, et vous permettent ainsi de détecter les meilleures optimisations à mettre en place, afin de générer de la valeur.

 

VOUS SOUHAITEZ SAVOIR COMMENT VOUS LIBÉRER DES CONTRAINTES QUI INFLUENT SUR VOTRE GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ?

 

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